Le FNFE-MPE a organisé le 14 mars 2022 la journée de la facturation électronique. Outre un rappel du calendrier d’application de la réforme, l’événement a été l’occasion d’en savoir plus sur l’accréditation de PDP et d’annoncer une phase pilote de 6 mois avec des entreprises. (Photo : de G à D, Malika Sakh et Emmanuelle Levieils (DGFIP), Sabrina Hue et Samia Fathallah (AIFE). Crédit : FNFE-MPE)
Le 14 mars dernier avait lieu la journée de la facture électronique. Organisée par le FNFE-MPE (Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques), elle a réuni plus de 1 200 personnes au Palais Brongniart à Paris, une localisation de circonstance. Loin de ne rassembler que des experts du sujet, cette journée visait à éclairer les représentants d’entreprises sur la réforme de la facturation électronique qui arrive à grands pas. Parallèlement, c’était également l’occasion pour les sociétés et les éditeurs de solutions de facturation électronique – aspirants à devenir PDP (Plateformes de dématérialisation partenaire) – de se rencontrer et d’échanger.
Les PDP immatriculées listées sur impôts.gouv.fr
En toute logique, la journée a débuté avec le rappel du calendrier d’application de la réforme, de son fonctionnement, de ses objectifs. Mais l’événement a aussi été l’occasion d’insister sur certains éléments moins connus de la réforme. À commencer par la réglementation qui entoure les PDP et leur accréditation en tant que telles. Tous les éditeurs souhaitant lancer une plateforme de dématérialisation partenaires devront déposer un dossier de candidature à partir de l’été 2023. Ils recevront ensuite un numéro d’immatriculation, dans un délai de 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, valable pour une durée de 3 ans.
Toutes les plateformes immatriculées seront listées sur le site impôts.gouv.fr avec leur niveau d’avancement dans le processus : immatriculées, en attente d’un audit de conformité ou immatriculation en cours de renouvellement. L’objectif, expliquent Emmanuelle Levieils et Malika Sakhi de la DGFIP (direction générale des finances publiques) est de donner aux entreprises « un emplacement où retrouver toutes les informations dont elles ont besoin pour faire le choix de leur PDP et s’assurer qu’elles sont bien accréditées par l’État».
Une phase pilote pour préparer les entreprises à la réforme
Samia Fathallah et Sabrina Hue de l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) ont également annoncé une phase d’expérimentation qui aura lieu durant les 6 mois précédant la mise en vigueur de la réforme, entre le 3 janvier et le 30 juin 2024. Les entreprises retenues pour être des structures pilotes seront accompagnées par l’AIFE durant leur processus de mise en conformité. Elles bénéficieront de formations, d’informations spécifiques pour les guider dans la démarche et des points de suivi avec l’administration.
Afin d’être éligible à cette expérimentation, les entreprises devront réunir leur écosystème facture électronique, à savoir leurs opérateurs de dématérialisation (fournisseurs de service de facture électronique non immatriculés), leurs PDP et certains de leurs clients et fournisseurs. Elles pourront déposer leur dossier de candidature dès le 15 avril sur impots.gouv.fr et auront jusqu’au 31 mai pour le compléter. Enfin, l’AIFE choisira les entreprises retenues en tant que pilotes, et leur enverra une notification mi-juin 2023. Orange et Dassault Systèmes, présents à la conférence, ont d’ores et déjà déclaré leur intérêt pour l’expérimentation.
Clémence Tingry
